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26 janvier 2017
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Les partenaires sociaux vont plancher sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE)

C’est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d’un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s’ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.

Après avoir changé récemment de nom l’ex CGPME – devenue CPME – devient fer de lance d’une nouvelle négociation. C’est en effet dans ses locaux que démarrera le 1er février une concertation sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. François Asselin, le président de la CPME, entend donner un « coup de fouet » à la RSE.

C’est une piste à laquelle le président de la CPME réfléchit depuis un certain temps. Déjà, en novembre 2015, avant l’ouverture de la COP 21, il avait en tête de proposer aux partenaires sociaux d’ouvrir une concertation sur le sujet. Loin d’être abandonnée, l’idée a fait son chemin.

Créer une certification RSE

« Je suis intimement convaincu que tout le monde est en quête de sens, y compris les chefs d’entreprise. Les entreprises qui ont une démarche RSE sont finalement plus résistantes et plus résilientes aux aléas de la vie économique. Il s’agit par ailleurs d’un levier très intéressant pour impliquer l’ensemble du personnel ».

Mais il déplore que l’Etat n’encourage pas les démarches des entreprises. « Aujourd’hui si une entreprise est contrôlée, on vérifie que le formalisme lié au dialogue social est respecté et l’entreprise peut se faire condamner à verser une pénalité financière ; sa démarche volontariste est ignorée ».

Fort de ce constat, le président de la CPME souhaite « encourager la vertu ». Mais pas question de créer de nouvelles obligations. « Il ne s’agit pas de rajouter des contraintes suplémentaires sur les épaules des entreprises. Bien au contraire. Il faut simplifier les démarches RSE ». L’idée est donc de permettre aux entreprises de s’engager dans une démarche volontaire, plus souple, qui se substituerait aux obligations légales.

Concrètement, « les entreprises seraient certifiées par un organisme reconnu par l’Etat ». Ce certificat serait ensuite adressé aux organismes concernés (Direccte, Urssaf,…). « Ce qui leur permettrait d’échapper aux contrôles sur les champs définis », précise François Asselin.

Poser des règles déclinables dans les branches professionnelles

Si la concertation aboutit, l’objectif est de fixer un « chapeau global » avec les grands principes et de renvoyer aux branches professionnelles le soin de s’approprier les dispositifs.

Le but est dans tous les cas d’aller vite et d’aboutir rapidement à un consensus. Avec l’élection présidentielle en ligne de mire, les partenaires sociaux ont en effet peu de temps pour arriver à trouver un terrain d’entente.

Une négociation qui, à quelques mois de la présidentielle, a aussi les accents d’un message à l’adresse des candidats, alors que le dialogue interprofessionnel s’est essoufflé ces derniers mois.  « Nous avons un très grave défaut en France : soit le gouvernement s’immisce dans nos relations et nous impose des sujets, soit nous en appelons à l’Etat lorsque nous voulons négocier. Il faut que nous jouions notre rôle de corps intermédiaire », insiste le président de la CPME.