Où trouver les aides publiques pour votre entreprise ?

Le guide pour optimiser vos chances de financement

Dans un environnement économique en constante évolution, il est essentiel pour les entrepreneurs de connaître les dispositifs publics qui peuvent accompagner leur développement. Que vous soyez en phase de création, en plein essor ou en reconversion, de nombreuses aides existent. La France est un mille-feuille administratif et il existe une multitude d'entités et de types d'aides (subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts, garanties de prêts, accompagnement, etc.) parmi lesquels il est difficile de s'y retrouver.

En tant que cabinet comptable, nous vous aidons à identifier les dispositifs les plus pertinents selon votre situation et votre projet.

Cet article vous aidera à y voir plus clair entre les différentes entités qui recensent ou distribuent les aides publiques.

Aides à mobiliser selon le stade de développement de votre entreprise

Création d'entreprise

Si vous lancez votre activité, vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs de soutien, notamment auprès de France Travail :

ACRE : exonération partielle de charges sociales, accessible dès la création,
ARCE ou ARE : maintien ou versement en capital de vos droits au chômage,
Le réseau Initiative Île-de-France : pour un prêt d'honneur à taux 0. En 2025, ce réseau met en priorité la transmission/reprise.
Bpifrance Création : accompagnement dédié aux porteurs de projet, Le site BPI France Création vous apportera de nombreuses aides et outils pour construire votre business plan et trouver vos financements. A noter pour les entreprises proches du cabinet que BPI France se situe à Maisons-Alfort.

👉 Notre conseil : Parlez de votre projet de création ou reprise à votre expert-comptable et faites un diagnostic complet dès les premières étapes.

Croissance et développement

Une fois votre entreprise lancée, de nouveaux leviers de croissance s'ouvrent à vous :

Prêts et garanties de BPI France : pour renforcer votre fonds de roulement, investir ou embaucher,
Crédit d'impôt : pour certaines activités (innovation, apprentissage, transition écologique),
Subventions régionales, départementales ou municipales : souvent méconnues, elles peuvent financer vos investissements matériels ou immatériels. La CCI peut être une bonne ressource pour identifier des aides.

Innovation et numérique

Aides BPI France Innovation : subventions et avances remboursables pour les projets de R&D.
France Numérique : diagnostics numériques et financement de votre digitalisation.

👉 Notre conseil : Un projet innovant ne signifie pas forcément le développement de produits ou services High-Tech. Si vous changez votre modèle économique ou digitalisez une partie de votre activité, des dispositifs d'aide à la transition numérique existent. Des accompagnements, notamment au

Aides selon le type de projet

Transition écologique

Aides de l’ADEME, Prêts Éco-Énergie, CEE : autant de leviers pour financer vos équipements, travaux ou changements de process durables.

👉 Notre conseil : Même un changement de chaudière ou d’éclairage peut ouvrir droit à des aides. Discutez-en avec votre responsable de compte avant de lancer les devis.

Réindustrialisation

France 2030 : appels à projets à destination des entreprises industrielles (robotisation, relocalisation, formation).

👉 Notre conseil : Vous n’êtes pas seuls. Des subventions peuvent couvrir une part importante de vos investissements industriels, surtout dans certaines zones géographiques.

Les produits concernés par la REP

Le dispositif de la REP s'applique à plusieurs catégories de produits, notamment :

Articles de bricolage et de jardins
Articles de sport et de loisirs
Bateaux de plaisance ou de sport
Bâtiment
Dispositifs médicaux perforants
Eléments d’ameublement
Emballages ménagers et papiers graphiques
Emballages professionnels
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Huiles lubrifiantes
Jouets
Médicaments non utilisés
Piles et accumulateurs
Pneumatiques
Produits chimiques
Produits du tabac
Textiles, linges et chaussures
Véhicules

Obligations des producteurs de la REP

Afin d'être en conformité avec les obligations légales, les entreprises concernées doivent :

S'affilier à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion de leurs déchets. (Trouver mon éco-organisme par type de déchets) ou mettre en place un système individuel.
Obtenir un identifiant unique (IDU) (Comment obtenir son IDU)
Effectuer une déclaration annuelle.
Mentionner certaines caractéristiques environnementales des produits.
Financer le recyclage et la collecte des produits via l'écocontribution.
Informer les consommateurs sur la manière de recycler correctement leurs produits.
Mettre en place des mesures d'écoconception pour limiter l'impact environnemental des produits.
Déclarer les produits mis sur le marché.

Exemple spécifique : les fabricants de meubles

Les entreprises produisant des meubles sont directement concernées. Ces entreprises doivent respecter les mêmes obligations que pour les autres types de production. Elles doivent s'affilier à un éco-organisme agréé, comme Écomaison (anciennement Éco-mobilier), qui gère la collecte et le recyclage des meubles usagés.

Les fabricants et distributeurs de meubles qui ne respectent pas ces obligations s'exposent à des sanctions financières et administratives.

Exemple spécifique : Le BTP et les déchets de chantier

La filière du bâtiment est elle aussi soumise à la Responsabilité Élargie du Producteur. Il existe une REP Bâtiment ou plus exactement une REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment). Le secteur étant potentiellement très polluant, cette REP est très stricte.

Tous les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction destinés au secteur du bâtiment (fabricants, importateurs, distributeurs) sont désormais responsables de la gestion de la fin de vie de ces produits. Les produits concernés se divisent en deux catégories :

Catégorie 1 : matériaux et produits inertes (ardoise, béton, brique, carrelage, pierre, etc.),
Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques (hors ceux gérés par l’éco-organisme EcoDDS), etc.

Voir la liste complète des produits concernés par la REP PMCB

Concrètement, les entreprises concernées doivent adhérer à un éco-organisme agréé suivant qu'ils produisent des déchets de catégorie 1 et/ou 2 (comme Valdelia, Valobat, Ecominéro ou encore Écomaison) ou mettre en place une filière qui leur est propre.

La REP, une obligation qui fait du bien ?

Face à l’évolution des réglementations environnementales, la REP représente bien plus qu’une obligation : c’est une opportunité pour les sociétés concernées de se poser les bonnes questions sur ce génère leur activité.

Elles doivent s’inscrire dans une démarche écoresponsable qui démarrent dès la conception de leurs produits.

En démontrant leur engagement écologique, elles gagnent en crédibilité auprès de leurs clients et partenaires. Dans un secteur et un monde en pleine mutation, anticiper ces problématiques, c’est aussi renforcer sa compétitivité et préparer son avenir tant économique que citoyen.