La CPAM ou la MSA peut demander une contre-visite médicale pour valider un arrêt de travail mais un employeur peut également initier cette démarche. C’est ce qu’on appelle alors la contre-visite médicale patronale.

La contre-visite médicale patronale est un mécanisme légal qui permet à l'employeur de mandater un médecin afin qu'il se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt de travail d’un salarié, y compris sur sa durée ou sur le respect des obligations afférentes à l’arrêt. Cet outil est une mesure de contrôle mais joue également un rôle clé dans la prévention des abus. Elle permet au final de maintenir une relation équilibrée entre l’employeur et ses salariés.

Comment organiser une contre-visite médicale ?

L'employeur doit suivre une procédure rigoureuse pour organiser une contre-visite :



1. Choisir un médecin indépendant : L'employeur ne peut pas faire appel au médecin du travail ni à celui qui a prescrit l'arrêt. Il ne doit pas avoir de lien particulier avec ce médecin.
2. Planifier la visite : Elle peut avoir lieu en cabinet ou sur le lieu de repos de l’employé. Dans ce dernier cas, elle doit se dérouler dans les plages horaires où le salarié est censé être présent sur son lieu de repos.
3. Communiquer avec le salarié : Le salarié doit être informé de cette démarche et être en mesure de recevoir le médecin. Il n’existe pas de délai de prévenance.

Si le salarié est absent sans fournir de justification lors de la contre-visite, il peut perdre le bénéfice du maintien de salaire complémentaire prévu par l’employeur.

Quelles sont les limites de la contre-visite médicale ?

Malgré son intérêt, la contre-visite médicale n’est pas sans limites :

• Respect de la vie privée : L'employeur ne peut pas utiliser cette démarche pour harceler ou intimider un salarié. Toute action perçue comme abusive pourrait entraîner des sanctions.
• Indépendance médicale : Le médecin mandaté doit rester impartial et ne pas se substituer au médecin traitant ou au médecin du travail.
  

Les bonnes pratiques pour une contre-visite réussie

Pour garantir l'efficacité de la contre-visite tout en évitant les tensions, voici quelques recommandations :

• Transparence : Informer les salariés des procédures dès leur intégration au sein de l’entreprise. Si l’information est connue dès le départ, cela peut réduire ou éviter tout risque de d’absence maladie injustifiée par la suite.
• Équité : Appliquer cette démarche de manière uniforme à tous les salariés, sans discrimination.
• Accompagnement : Utiliser les conclusions de la contre-visite pour engager un dialogue constructif avec le salarié, notamment en vue de son retour.

Que faire après une contre-visite médicale ?

Le médecin doit informer l’employeur de ses conclusions, ou de l'impossibilité qu’il a eu de procéder à la contre-visite pour un motif imputable au salarié et sans justification. Il vous revient ensuite de transmettre sans délai cette information au salarié. Si le médecin n’a pas pu procéder à la visite, il doit en informer la CPAM ou la MSA dans les 48 heures.

En l'absence de caractère justifié ou de durée inappropriée, et si le salarié ne reprend pas le travail, vous avez la possibilité de suspendre le versement du maintien de salaire. En revanche, l’employeur ne peut sanctionner ou licencier le salarié pour ce motif.

Pour résumer, la contre-visite médicale patronale est un outil qui, bien utilisé, permet d’assurer un équilibre entre le respect des droits des salariés et les impératifs de gestion des employeurs. En instaurant un climat de confiance et en respectant scrupuleusement les règles, elle peut contribuer à renforcer une relation professionnelle saine et durable.

En revanche, nous vous recommandons de formaliser une politique claire autour de cette démarche et de se faire accompagner pour intégrer ce principe dans les contrats de travail afin d’éviter tout litige.