La facturation électronique ne consiste pas simplement à générer une facture en PDF et à l’envoyer par email. Il s’agit d’un processus structuré qui nécessite d’être conforme aux nouvelles normes qui rentrent en vigueur à partir de septembre 2026.

Les différentes composantes de la facturation demandent de valider la conformité de son logiciel de facturation et de modifier totalement sa façon de recevoir et transmettre ses factures. 

Ces normes devront être respectées par toutes les sociétés en B2B ou B2C, que ce soit pour les factures d’achat ou de vente.

Pour faire simple, s'il y a de la TVA dans vos achats et/ou vos ventes, vous êtes assujettis à cette réforme !

Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les implications de ce changement majeur du système de facturation. On vous explique !

Bien évidemment, une fois rodé, ce système va permettre de simplifier la vie des entreprises, de gagner du temps, de limiter les litiges entre sociétés et d’autres bonnes choses. Concrètement, c’est aussi un moyen pour l’Etat de lutter contre la fraude et de récupérer les taxes plus rapidement.

Les dates clés

La facturation électronique est prévue de longue date. Les gouvernements successifs ont laissé un temps très conséquent aux entreprises pour se mettre en conformité. Il est peu probable, qu’au regard des moyens financiers actuels de l’Etat, que les prochains gouvernements ne décalent la mise en place et se privent à court terme des revenus qui vont en découler.

1er septembre 2026 : 

• obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées,
• obligation d’émettre des factures dématérialisées pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

1er septembre 2027 : 

• TPE/PME et micro-entrepreneurs en B2B devront pouvoir émettre des factures électroniques.
• Les entreprises en B2C (commerçants) devront faire un e-reporting auprès de l'Etat via une Plateforme Agréée (envoi de vos données de caisse avec TVA) 
  
  

Les formats de Facture Électronique (FE)

Les factures électroniques doivent être transmises dans des formats spécifiques, tels que les formats XML, UBL ou CII. Ces formats permettent une lecture automatique par les logiciels de comptabilité et les plateformes et facilitent l’échange d’informations. Un point crucial à noter : les simples fichiers PDF ne sont pas acceptés en tant que factures électroniques.

De nouveaux éléments obligatoires doivent figurer sur les factures électroniques

Mais la facturation électronique ne se limite pas à l’envoi d’un document numérique au bon format. Elle implique également la présence de nouveaux éléments obligatoires. Chaque facture doit, par exemple, comporter le SIREN du client final, la catégorie de transaction. Cela garantit une meilleure gestion des flux financiers et une réduction des erreurs.

Des changements profonds dans la transmission des factures

La facturation électronique va également transformer la manière dont vous émettez et recevez des factures. Les factures devront être échangées via une Plateforme Agréée (PA) ce qui implique une adaptation de votre système de gestion commerciale. Les entreprises devront se familiariser avec ces nouvelles exigences pour éviter les sanctions et amendes liées à la non-conformité.

A ce jour, 110 PA ont été agréées par l’État. Elles sont issues des éditeurs de logiciels comptables, de start-ups, de SSII, voire de banques. Pennylane, la Plateforme Agréée que nous avons choisie fait partie des premières plateformes validées par l'Etat.

Toutes les données collectées par les PA seront redirigées vers le Portail Public. Ce portail développé par l’État concentrera les données pour les transmettre aux services fiscaux pour le calcul de la TVA. Il permettra également aux PA de valider les informations d’une entreprise. Ce sera un annuaire de toutes les sociétés françaises.

Dès aujourd’hui :

• Vérifier que mes factures sont conformes à la législation actuelle,
• Déterminer si mon logiciel de facturation est capable de générer des factures électroniques au format facture-X, 
• Commencer à renseigner les numéros de SIREN et numéro de TVA intracommunautaire de mes clients dans ma base de données.
  

Avant la date butoir :

• S’abonner à une Plateforme Agréée qui sera à même de recevoir les factures de mes fournisseurs type électricité, télécom, etc. Cecoval propose dès maintenant de désigner Pennylane comme PA. Il suffit juste de signer un mandat et le tour est joué !
  

Depuis un an, notre cabinet recense les logiciels de tous les clients et leur manière de nous transmettre toutes les pièces comptables. 

Ceci va nous permettre de proposer la solution la plus idéale, quelle que soit votre manière de fonctionner à ce jour.

Pour générer des factures électroniques :

Cette année, nous vous accompagnerons afin d'évaluer votre maturité et vos besoins en matière de facturation électronique. Nous vérifierons avec vous que le logiciel que vous utilisez peut générer des factures électroniques au format Facture-X et les envoyer vers une PA.

Si vous utilisez Pennylane pour votre facturation, les factures générées sont déjà au format Facture-X. 

Pour recevoir et envoyer vos factures électroniques :

Notre choix de Plateforme Agréée s'est porté sur Pennylane. Cette solution est devenue notre outil de production comptable et l'outil de gestion de nos clients. Nous la proposons également à certains clients afin qu'ils y fassent leur propre facturation. Dès qu'ils émettent une facture, elle se trouve aussi dans notre espace comptable ! 

Les factures du cabinet sont disponibles sur Pennylane depuis janvier 2026.

Attention :  Certaines sociétés sont très en avance sur l’obligation légale et ont déjà demandé à certains de nos clients de fournir des factures au format Facture-X.

Source : 

Tout savoir sur la Réforme de la Facturation Electronique : https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises

Liste des Plateformes Agréées validées par l'Etat : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees