Le DUERP : à quoi sert-il ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels permet d'identifier et d'évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Il constitue le point de départ de la démarche de prévention des risques dans l'entreprise.

Il doit notamment permettre :

• d'identifier les risques liés aux différentes situations de travail : chutes, manutention, produits dangereux, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, etc.,
• d'évaluer leur gravité et les conditions d'exposition des salariés,
• d'évaluer et d'assurer le suivi des actions déjà mises en place,
• de définir les actions de prévention destinées à supprimer ou à réduire ces risques,

Cette obligation concerne toutes les entreprises employant au moins un salarié, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, y compris les activités de bureau ou considérées comme peu dangereuses.

Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?

La fréquence de mise à jour dépend notamment de l'effectif de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, aucune mise à jour annuelle systématique n'est imposée. Le document doit néanmoins être actualisé :

• Lorsqu'un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
• Lorsqu'une nouvelle information concernant un risque professionnel est portée à la connaissance de l'employeur.

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le DUERP doit, en plus, être mis à jour au minimum une fois par an.

La mise à jour peut notamment s'avérer nécessaire lors de l'introduction de nouveaux équipements, de modifications des méthodes de travail ou de l'identification d'un nouveau risque.

Le DUERP doit également :

• être transmis au service de prévention et de santé au travail (SPST) à chaque mise à jour,
• être tenu à la disposition des salariés et des représentants du personnel, ainsi que des organismes de contrôle habilités,
• faire l'objet d'une conservation de ses versions successives pendant 40 ans (afin d'assurer la traçabilité des pathologies pouvant apparaître longtemps après l'exposition. Valable même après la cessation d'activité !),

Lorsque l'entreprise dispose d'un Comité Social et Économique (CSE), celui-ci doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour.

Juin 2026 : des sanctions financières renforcées

Le montant maximal de cette sanction est fixé à 4 000 € par salarié.

Ce plafond peut être doublé en cas de nouveau manquement de même nature dans les deux ans suivant la notification d'une précédente amende.

Il ne s'agit pas d'une amende automatiquement appliquée à chaque salarié : son montant dépend notamment de la gravité du manquement, des circonstances et de la situation de l'employeur.

Cette procédure administrative est prévue sous réserve de l'absence de poursuites pénales.

Les sanctions pénales restent applicables

La nouvelle loi ne supprime pas les sanctions déjà existantes.

L'absence de DUERP ou son défaut de mise à jour expose toujours l'employeur à une contravention de 5e classe :

• Personne physique : jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
• Personne morale (société, association, etc.) : jusqu'à 7 500 €, et 15 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, le fait de ne pas mettre le DUERP à la disposition du CSE peut constituer un délit d'entrave, passible de sanctions spécifiques.

À retenir : depuis juin 2026, l'absence de DUERP peut donc être sanctionnée par la voie administrative, sans engager nécessairement une procédure pénale. Les obligations concernant la rédaction et la mise à jour du document, quant à elles, restent inchangées.

Comment réaliser son DUERP ?

Il n'existe pas de modèle unique obligatoire. Le document doit avant tout être adapté à l'activité réelle de l'entreprise et aux risques auxquels ses salariés sont exposés.

Pour accompagner les employeurs dans cette démarche, plusieurs organismes proposent des outils gratuits.

L'outil OiRA de l'Assurance Maladie et de l'INRS

L'Assurance Maladie – Risques professionnels et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) proposent des outils d'évaluation des risques adaptés à de nombreux secteurs d'activité.

Ces outils permettent notamment :

• d'identifier les situations dangereuses propres à l'activité,
• d'évaluer les mesures de prévention déjà mises en place,
• de déterminer les actions complémentaires à engager,
• de générer un document d'évaluation des risques et un plan d'action.

Accéder aux outils gratuits OiRA de l'INRS

Un outil adapté aux entreprises du BTP

Pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, l'OPPBTP met à disposition l'outil gratuit Mon Document Unique, adapté aux risques du secteur.

Il propose notamment un parcours simplifié pour les petites entreprises réalisant leur premier DUERP.

Accéder à Mon Document Unique – OPPBTP

Le conseil du cabinet : vérifiez dès maintenant votre situation !

La réalisation du DUERP ne doit pas être considérée comme une simple formalité administrative.

Il ne faut pas le remplir pour le remplir ! Le document doit refléter les risques réellement rencontrés dans l'entreprise et s'accompagner d'actions de prévention adaptées.

Nous invitons donc les employeurs à vérifier :

• qu'ils disposent bien d'un DUERP correspondant à leur activité,
• que celui-ci a été actualisé lorsque la réglementation l'impose,
• que les mesures de prévention identifiées sont effectivement suivies,
• que les obligations de transmission, de consultation, d'accessibilité et de conservation sont respectées.

Avec le renforcement des sanctions depuis juin 2026, il est d'autant plus important de s'assurer de sa conformité.

L'équipe CECOVAL reste à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches et vous informer sur vos obligations en matière sociale.